Arrêté Préfectoral n°DIPPAL-BEAG-2013/21 du18/01/2013
Prise en charge : 2,00 € -
Tarif horaire de l'attente : 17.70 €
POSITION | PRIX DU KILOMETRE |
LAMPE EXTERIEURE ALLUMEE |
---|---|---|
- A - Course de jour avec retour en charge à la station ou à proximité immédiate |
0.91 € | A - Blanche |
- B - Course de nuit, dimanche et jour férié, avec retour en charge à la station ou à proximité immédiate |
1.28 € | B - Orange |
- C - Course de jour avec retour vide à la station ou inversement |
1.82 € | C - Bleu |
- D - Course de nuit, dimanche et jour férié, avec retour vide à la station ou inversement |
2.56€ | D - Verte |
Les tarifs de jour s'entendent :
Les tarifs de nuit s'entendent :
Les tarifs applicables les dimanches, jours fériés et sur routes enneigées & verglacées sont identiques aux tarifs dits de "nuits".
Suppléments :
En application de l'arrêté ministériel n° 83-50A du 03/10/83, toute course d'un montant > ou = à 25 € fera obligatoirement l'objet, avant le paiement du prix, de la délivrance d'une note. L'original sera remis au client et le double sera conservé par le chauffeur pendant 2 ans.
Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 6.60€ suppléments inclus.