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Arrêté Préfectoral n°DIPPAL-BEAG-2013/21 du18/01/2013

Prise en charge : 2,00 € -
Tarif horaire de l'attente : 17.70 €

TARIFS KILOMETRIQUES*

POSITION PRIX DU KILOMETRE LAMPE EXTERIEURE
ALLUMEE
- A -
Course de jour avec retour
en charge à la station ou à proximité immédiate
0.91 € A - Blanche
- B -
Course de nuit, dimanche et
jour férié, avec
retour en charge à la station ou à proximité immédiate
1.28 € B - Orange
- C -
Course de jour avec
retour vide à la station ou inversement
1.82 € C - Bleu
- D -
Course de nuit, dimanche et
jour férié, avec
retour vide à la station ou inversement
2.56€ D - Verte
 

Les tarifs de jour s'entendent :

Les tarifs de nuit s'entendent :

Les tarifs applicables les dimanches, jours fériés et sur routes enneigées & verglacées sont identiques aux tarifs dits de "nuits".

Suppléments :

En application de l'arrêté ministériel n° 83-50A du 03/10/83, toute course d'un montant > ou = à 25 € fera obligatoirement l'objet, avant le paiement du prix, de la délivrance d'une note. L'original sera remis au client et le double sera conservé par le chauffeur pendant 2 ans.

 

Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 6.60€   suppléments inclus.